Que reste-t-il du droit de préemption sur un bien désormais détruit ?
Résumé
(Civ. 3e, 14 sept. 2023, no 22-15.427, AJDI 2023. 838, obs. J.-P. Blatter)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04460228
Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:38
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04460228 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Que reste-t-il du droit de préemption sur un bien désormais détruit ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.870. ⟨halshs-04460228⟩
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