Le tiers à un contrat peut se prévaloir d'une renonciation à un droit incluse dans celui-ci - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Le tiers à un contrat peut se prévaloir d'une renonciation à un droit incluse dans celui-ci

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 18 oct. 2023, no 22-21.358, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 1854)

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https://shs.hal.science/halshs-04460229

Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:38

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Dates et versions

halshs-04460229 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460229 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le tiers à un contrat peut se prévaloir d'une renonciation à un droit incluse dans celui-ci. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.872. ⟨halshs-04460229⟩

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