Peut-on rompre un engagement affecté d'une condition suspensive sans terme avant le dénouement de la condition ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Peut-on rompre un engagement affecté d'une condition suspensive sans terme avant le dénouement de la condition ?

Résumé

(Civ. 3e, 14 sept. 2023, no 22-18.642, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 2070, note J.-D. Pellier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04460231, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460231 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Peut-on rompre un engagement affecté d'une condition suspensive sans terme avant le dénouement de la condition ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.878. ⟨halshs-04460231⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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