Les enseignements de l'affaire des prothèses PIP sur les préjudices moraux réparables - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Les enseignements de l'affaire des prothèses PIP sur les préjudices moraux réparables

Résumé

(Civ. 1re, 25 mai 2023, no 22-11.541, FS-B, D. 2023. 1071 ; ibid. 1977, obs. M. Bacache ; RDSS 2023. 721, note J. Peigné ; Gaz. Pal. 10 oct. 2023, p. 54, obs. D. Tapinos ; JCP 2023, no 1315 [5], obs. C. Bloch)

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https://shs.hal.science/halshs-04460240

Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:48

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-03:38:33

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Dates et versions

halshs-04460240 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460240 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les enseignements de l'affaire des prothèses PIP sur les préjudices moraux réparables. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.899. ⟨halshs-04460240⟩

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