Dommage corporel : les limites à la notion d'aggravation situationnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Dommage corporel : les limites à la notion d'aggravation situationnelle

Résumé

(Civ. 2e, 15 juin 2023, no 21-14.197, FS-B, D. 2023. 1985, obs. S. Porchy-Simon ; RCA 2023. Comm. 2023, obs. S. Hocquet-Berg ; Gaz. Pal. 10 oct. 2023, p. 43, obs. C. Bernefld)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04460242, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460242 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Dommage corporel : les limites à la notion d'aggravation situationnelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.906. ⟨halshs-04460242⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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