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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Loi anti-squat : fermer les yeux

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi no 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, N. Reboul-Maupin, La loi anti-squat : réelles avancées ou miroir aux alouettes ? À propos de la loi no 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, D. 2023. 1521 ; Y. Rouquet, Loi dite « anti-squat » : objectif de protection des logements contre l'occupation illicite et rôle accru des maires, AJCT 2023. 461 ; L. Cantin, Squatteurs, loyers impayés : une nouvelle loi pour protéger les propriétaires, AJDI 2023. 583 ; D. Houtcieff, Chronique d'une censure salutaire : l'irresponsabilité du propriétaire de l'immeuble en cas d'occupation illicite, AJDI 2023. 574 ; N. Damas, Loi « protection des logements contre l'occupation illicite » : dispositions relatives aux rapports locatifs et à l'expulsion, AJDI 2023. 564 ; M. Ganilsy, P. Le More, L'occupation temporaire des locaux vacants, AJDI 2023. 569 ; N. Derdek, La loi protégeant les logements contre les occupations illicites : une aporie, AJDI 2023. 585 ; E. Dreyer, Le Conseil constitutionnel et les valeurs protégées, Gaz. Pal. 2023, no 27, p. 37 ; P. Battistini, Les régimes juridiques du squat et de l'expulsion locative sont précisés LPA sept. 2023, no 09 p. 62)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04460264, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460264 , version 1

Citer

Aude Denizot. Loi anti-squat : fermer les yeux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.979. ⟨halshs-04460264⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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