Dumping social sur le transport transmanche : et les autres ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Dumping social sur le transport transmanche : et les autres ?

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi no 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, X. Delpech, Lutter contre le dumping social sur les liaisons Transmanche, JT 2023, no 266, p. 6)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460266 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460266 , version 1

Citer

Aude Denizot. Dumping social sur le transport transmanche : et les autres ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.990. ⟨halshs-04460266⟩
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