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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Le contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés sous contrat

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04461988, version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04461988 , version 1

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez. Le contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés sous contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.309. ⟨halshs-04461988⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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