Le contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés sous contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04461988 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04461988 , version 1

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez. Le contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés sous contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.309. ⟨halshs-04461988⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More