Conventionnalité de la procédure de contestation des avis d'(in)aptitude du médecin du travail

Sabrina Mraouahi

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

Conventionnalité de la procédure de contestation des avis d'(in)aptitude du médecin du travail

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Sabrina Mraouahi

Fonction : Auteur
PersonId : 170485
IdHAL : sabrina-mraouahi
IdRef : 186041330

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Cour de cassation (soc.), 10 janvier 2024, no 22-13.464 (publié au Bulletin)

Mots clés

Maladie Procédure Inaptitude physique Contestation de l'avis d'inaptitude Mesure d'instruction confiée au médecin inspecteur du travail Impartialité Constat de l'inaptitude Droit à un procès equitable

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04462768

Soumis le : vendredi 16 février 2024-16:20:19

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Dates et versions

halshs-04462768 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

HAL Id : halshs-04462768 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi. Conventionnalité de la procédure de contestation des avis d'(in)aptitude du médecin du travail. Revue de droit du travail, 2024, 02, pp.129. ⟨halshs-04462768⟩

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Conventionnalité de la procédure de contestation des avis d'(in)aptitude du médecin du travail

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