Les mesures locales d’aggravation de l’état d’urgence sanitaire
Résumé
Par delà les mesures prises au niveau national pour faire face à l’épidémie de Covid19, la présente lettre observe les mesures prises au niveau local ; seule l’analyse cumulée des deux permet de se faire une idée de l’étendue et de l’intensité des restrictions aux libertés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Prenant appui sur le recensement exhaustif des mesures prises à l’échelle de chacun des 101 départements français -soit, plus de 1200 arrêtés préfectoraux-, nous proposons ici une analyse qui rappelle le cadre général d’articulation entre les différents pouvoirs de police administrative (nationale / locale ; générale / spéciale), présente la physionomie générale du corpus de 1200 arrêtés préfectoraux, dans sa diversité et son originalité, et propose in fine un regard spécifique sur la gestion de la pandémie en outremer.
Domaines
Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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