La privatisation des contrôles d’identité ou le « continuum » de surveillance de la population
Vincent Louis
(1, 2, 3, 4, 5)
,
Nathalie Tehio
Vincent Louis
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1354396
- ORCID : 0009-0006-9218-8806
Nathalie Tehio
- Fonction : Auteur
Résumé
La loi ayant modifié le « passe sanitaire » en « passe vaccinal » a également permis aux personnes contrôlant ce dernier d’exiger un document officiel comportant une photographie, extension validée par le Conseil constitutionnel. Mais les conséquences du pouvoir octroyé par la mesure interrogent quant aux missions de la police judiciaire, tandis que la question de la délégation de la force publique écartée par le Conseil dissimule mal la réalité d’une mesure de surveillance par de simples particuliers.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Fichier |
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Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
La privatisation des contrôles d’identité ou le « continuum » de surveillance de la population
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Résumé |
fr
La loi ayant modifié le « passe sanitaire » en « passe vaccinal » a également permis aux personnes contrôlant ce dernier d’exiger un document officiel comportant une photographie, extension validée par le Conseil constitutionnel. Mais les conséquences du pouvoir octroyé par la mesure interrogent quant aux missions de la police judiciaire, tandis que la question de la délégation de la force publique écartée par le Conseil dissimule mal la réalité d’une mesure de surveillance par de simples particuliers.
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Auteur(s) |
Vincent Louis
1, 2, 3, 4, 5
, Nathalie Tehio
1
CREDOF -
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
( 1073272 )
- 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex
- France
2
CREDOF -
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
( 169177 )
- 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex
- France
3
CTAD -
Centre de Théorie et Analyse du Droit
( 1073271 )
- Université Paris Nanterre
Centre de Théorie du droit
Bâtiment F, bureau 405
200 avenue de la République
92001 Nanterre
- France
4
CTAD -
Centre de Théorie et Analyse du Droit
( 1024 )
- Université Paris Nanterre
Centre de Théorie du droit
Bâtiment F, bureau 405
200 avenue de la République
92001 Nanterre
- France
5
UPN -
Université Paris Nanterre
( 116205 )
- 200 avenue de la République - 92001 Nanterre cedex
- France
|
Vulgarisation |
Non
|
Comité de lecture |
Oui
|
Audience |
Internationale
|
Langue du document |
Français
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Nom de la revue |
|
Date de publication |
2022-09-21
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Domaine(s) |
|
DOI | 10.4000/revdh.15665 |
Origine :
Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
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