Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Le for de connexité et la propriété intellectuelle : vers une plus grande souplesse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Le for de connexité et la propriété intellectuelle : vers une plus grande souplesse

Résumé

(CJUE 7 sept. 2023, aff. C-832/21, Beverage City, D. 2023. 1599 ; Dalloz IP/IT 2023. 493, obs. L. Paudrat)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04469972

Soumis le : mercredi 21 février 2024-09:13:40

Dernière modification le : jeudi 22 février 2024-03:38:41

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04469972 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04469972 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Le for de connexité et la propriété intellectuelle : vers une plus grande souplesse. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.800. ⟨halshs-04469972⟩

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