Réforme de la procédure d'appel en matière civile : explication de texte - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2024

Réforme de la procédure d'appel en matière civile : explication de texte

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04476011, version 1 (24-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04476011 , version 1

Citer

Kevin Leclere Vue, Liza Veyre. Réforme de la procédure d'appel en matière civile : explication de texte. Recueil Dalloz, 2024, 08, pp.362. ⟨halshs-04476011⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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