Réforme de la procédure d'appel en matière civile : explication de texte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Réforme de la procédure d'appel en matière civile : explication de texte

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04476011 , version 1 (24-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04476011 , version 1

Citer

Kevin Leclere Vue, Liza Veyre. Réforme de la procédure d'appel en matière civile : explication de texte. Recueil Dalloz, 2024, 08, pp.362. ⟨halshs-04476011⟩

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