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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2024

La plus-value industrielle, Acte III : accroissement des acquêts nets par la plus-value industrielle en régime de participation aux acquêts

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04486783, version 1 (02-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04486783 , version 1

Citer

Benoît Chaffois. La plus-value industrielle, Acte III : accroissement des acquêts nets par la plus-value industrielle en régime de participation aux acquêts. Recueil Dalloz, 2024, 09, pp.457. ⟨halshs-04486783⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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