Usage de la marque dans le cadre du référencement sur internet : précisions de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

Usage de la marque dans le cadre du référencement sur internet : précisions de la Cour de cassation

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 18 octobre 2023, no 20-20.055 - Qualification de l'arrêt : important

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04497171 , version 1 (09-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04497171 , version 1

Citer

Julien Douillard. Usage de la marque dans le cadre du référencement sur internet : précisions de la Cour de cassation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 3, pp.157. ⟨halshs-04497171⟩

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