Précisions sur les conditions d'appréciation de la distinctivité des marques tridimensionnelles pour des denrées alimentaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

Précisions sur les conditions d'appréciation de la distinctivité des marques tridimensionnelles pour des denrées alimentaires

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 27 septembre 2023, no 22-13.827 - Qualification de la décision : confirmation

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04497172

Soumis le : samedi 9 mars 2024-15:51:28

Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:40:14

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04497172 , version 1 (09-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04497172 , version 1

Citer

Julie Groffe-Charrier. Précisions sur les conditions d'appréciation de la distinctivité des marques tridimensionnelles pour des denrées alimentaires. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 3, pp.160. ⟨halshs-04497172⟩

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