Précisions sur les conditions d'appréciation de la distinctivité des marques tridimensionnelles pour des denrées alimentaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

Précisions sur les conditions d'appréciation de la distinctivité des marques tridimensionnelles pour des denrées alimentaires

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 27 septembre 2023, no 22-13.827 - Qualification de la décision : confirmation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04497172, version 1 (09-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04497172 , version 1

Citer

Julie Groffe-Charrier. Précisions sur les conditions d'appréciation de la distinctivité des marques tridimensionnelles pour des denrées alimentaires. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 3, pp.160. ⟨halshs-04497172⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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