Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2023
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04498003
Soumis le : lundi 11 mars 2024-09:58:44
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04498003 , version 1
Citer
Marc Véricel. Constatation de l'inaptitude et reclassement du salarié inapte : Cour de cassation (soc.), 24 mai 2023, no 22-10.517 (Publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 21 juin 2023, no 21-24.279 (Publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 11, pp.710-713. ⟨halshs-04498003⟩
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