Constatation de l'inaptitude et reclassement du salarié inapte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Constatation de l'inaptitude et reclassement du salarié inapte

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04498003 , version 1 (11-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04498003 , version 1

Citer

Marc Véricel. Constatation de l'inaptitude et reclassement du salarié inapte : Cour de cassation (soc.), 24 mai 2023, no 22-10.517 (Publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 21 juin 2023, no 21-24.279 (Publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 11, pp.710-713. ⟨halshs-04498003⟩
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