Garantir le respect du droit à l'image des enfants : un objectif ambitieux, une efficacité douteuse ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2024

Garantir le respect du droit à l'image des enfants : un objectif ambitieux, une efficacité douteuse ?

Résumé

Loi no 2024-120 du 19 févr. 2024

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04500845, version 1 (12-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04500845 , version 1

Citer

Maïté Saulier. Garantir le respect du droit à l'image des enfants : un objectif ambitieux, une efficacité douteuse ?. Actualité juridique Famille, 2024, 03, pp.116. ⟨halshs-04500845⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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