La protection des droits fondamentaux par le Parlement dans le cadre de la détermination de la responsabilité pénale des ministres en Italie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La protection des droits fondamentaux par le Parlement dans le cadre de la détermination de la responsabilité pénale des ministres en Italie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04504147 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04504147 , version 1

Citer

Camille Aynès. La protection des droits fondamentaux par le Parlement dans le cadre de la détermination de la responsabilité pénale des ministres en Italie. Audrey Bachert; Priscilla Jensel-Monge. Les droits fondamentaux. Quels enjeux pour le Parlement ?, Mare & Martin, pp.161-181, 2023, 9782849347959. ⟨halshs-04504147⟩
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