Quelle efficacité pour la garantie financière d'achèvement ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

Quelle efficacité pour la garantie financière d'achèvement ?

Résumé

Contribution au colloque annuel AFDCI, « Actualité de la vente d'immeubles à construire », 25 janvier 2024

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04511403, version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04511403 , version 1

Citer

Charles Gijsbers. Quelle efficacité pour la garantie financière d'achèvement ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 03, pp.136. ⟨halshs-04511403⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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