Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04514591, version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04514591 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.138. ⟨halshs-04514591⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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