Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Year : 2024

Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ?

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Dates and versions

halshs-04514591 , version 1 (21-03-2024)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-04514591 , version 1

Cite

Jean-David Dreyfus. Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.138. ⟨halshs-04514591⟩
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