Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Soumis le : jeudi 21 mars 2024-10:31:27

Dernière modification le : samedi 23 mars 2024-03:20:50

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Dates et versions

halshs-04514591 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04514591 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.138. ⟨halshs-04514591⟩

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