Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023)

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Résumé

Questions de compétence

Mots clés

Procédure Contentieuse

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04514593

Soumis le : jeudi 21 mars 2024-10:31:29

Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024-03:25:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04514593 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04514593 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023). AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.161. ⟨halshs-04514593⟩

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