Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ?

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04514648

Soumis le : jeudi 21 mars 2024-10:51:48

Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024-03:19:15

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Dates et versions

halshs-04514648 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04514648 , version 1

Citer

Christophe Otero. Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.180. ⟨halshs-04514648⟩

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