Engager une réforme structurelle du système de l'asile ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Engager une réforme structurelle du système de l'asile ?

Résumé

[L'essentiel] La loi du 26 janvier 2024 est marquée par une confusion des règles de l'asile et de celles de l'immigration. Oubliant que le droit de l'asile répond à des logiques et à des règles - issues de la convention de Genève - irréductiblement différentes. Elle procède à une réforme de la procédure devant le juge de l'asile. Si la territorialisation de la Cour nationale de droit d'asile peut avoir des effets bénéfiques, la généralisation du juge unique est très critiquable. La réorganisation de l'accueil manifeste une volonté de reprise en main par l'Etat. La décision du Conseil constitutionnel a empêché l'entrée en vigueur d'autres dispositions inquiétantes.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04526531, version 1 (29-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04526531 , version 1

Citer

Catherine-Amélie Chassin. Engager une réforme structurelle du système de l'asile ?. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 12, p. 670. ⟨halshs-04526531⟩
10 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus