Le soleil se lève au nord : ou comment la réforme belge de la responsabilité extracontractuelle fait pâlir le projet français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Le soleil se lève au nord : ou comment la réforme belge de la responsabilité extracontractuelle fait pâlir le projet français

Jean-Sébastien Borghetti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770431
  • IdRef : 080796249
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Soumis le : samedi 30 mars 2024-10:40:03

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-03:29:20

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Dates et versions

halshs-04527427 , version 1 (30-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04527427 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. Le soleil se lève au nord : ou comment la réforme belge de la responsabilité extracontractuelle fait pâlir le projet français. Recueil Dalloz, 2024, 13, pp.643. ⟨halshs-04527427⟩

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