Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position

Sophie Schiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777459
  • IdRef : 067226558

Résumé

Note sous Cour de cassation, 1re civ., 25 octobre 2023, no 21-23.139 (no 573 FS-B)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04532569 , version 1 (04-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04532569 , version 1

Citer

Sophie Schiller. Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.257. ⟨halshs-04532569⟩
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