Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

"L'EPIC, le statut du personnel et le code du travail"

Fichier principal
Vignette du fichier
P. Levallois - Note sous CE, 4 janv. 2024 (version HAL).pdf (125.04 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence

Dates et versions

halshs-04534213 , version 1 (08-04-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04534213 , version 1

Citer

Pierre Levallois. "L'EPIC, le statut du personnel et le code du travail". Actualité juridique Droit administratif, 2024, n° 13, p. 746. ⟨halshs-04534213⟩

Collections

423 Consultations
627 Téléchargements

Partager

  • More