"L'EPIC, le statut du personnel et le code du travail" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

"L'EPIC, le statut du personnel et le code du travail"

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Droit
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Avant la publication
mardi 8 avril 2025

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Soumis le : lundi 8 avril 2024-11:08:33

Dernière modification le : samedi 13 avril 2024-03:12:19

Archivage à long terme le : mardi 9 juillet 2024-18:33:57

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Dates et versions

halshs-04534213 , version 1 (08-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04534213 , version 1

Citer

Pierre Levallois. "L'EPIC, le statut du personnel et le code du travail". Actualité juridique Droit administratif, 2024, n° 13, p. 746. ⟨halshs-04534213⟩

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