Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04535274
Soumis le : samedi 6 avril 2024-12:00:19
Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04535274 , version 1
Citer
Laurent Derboulles. Temps de travail : pas de QPC pour les SPV. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.234. ⟨halshs-04535274⟩
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