Brève contribution processualiste à la réécriture du code de procédure pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Brève contribution processualiste à la réécriture du code de procédure pénale

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https://shs.hal.science/halshs-04538230

Soumis le : mardi 9 avril 2024-10:00:04

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024-03:30:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04538230 , version 1 (09-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04538230 , version 1

Citer

Emmanuel Jeuland. Brève contribution processualiste à la réécriture du code de procédure pénale. Recueil Dalloz, 2024, 14, pp.686. ⟨halshs-04538230⟩

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