Responsabilité du licencié : contractuelle ou pour contrefaçon ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

Responsabilité du licencié : contractuelle ou pour contrefaçon ?

Résumé

Bilan et perspectives de la récente séquence jurisprudentielle

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04540785, version 1 (10-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04540785 , version 1

Citer

Pauline Léger. Responsabilité du licencié : contractuelle ou pour contrefaçon ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 4, pp.195. ⟨halshs-04540785⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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