La prise en compte des nouvelles technologies par la réforme du droit du crédit à la consommation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

La prise en compte des nouvelles technologies par la réforme du droit du crédit à la consommation

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Observations sous Directive (UE) no 2023/2225 du 18 octobre 2023

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04540789

Soumis le : mercredi 10 avril 2024-14:20:10

Dernière modification le : jeudi 11 avril 2024-03:26:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04540789 , version 1 (10-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04540789 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. La prise en compte des nouvelles technologies par la réforme du droit du crédit à la consommation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 4, pp.234. ⟨halshs-04540789⟩

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