La prise en compte des nouvelles technologies par la réforme du droit du crédit à la consommation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

La prise en compte des nouvelles technologies par la réforme du droit du crédit à la consommation

Résumé

Observations sous Directive (UE) no 2023/2225 du 18 octobre 2023

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04540789, version 1 (10-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04540789 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. La prise en compte des nouvelles technologies par la réforme du droit du crédit à la consommation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 4, pp.234. ⟨halshs-04540789⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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