La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04544197 , version 1 (12-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04544197 , version 1

Citer

David Ytier. La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.208. ⟨halshs-04544197⟩
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