Passation d'un contrat de concession : quelles conséquences en cas de divulgation d'informations confidentielles ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Passation d'un contrat de concession : quelles conséquences en cas de divulgation d'informations confidentielles ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04544199, version 1 (12-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04544199 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Passation d'un contrat de concession : quelles conséquences en cas de divulgation d'informations confidentielles ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.238. ⟨halshs-04544199⟩
6 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus