Crise de l'accès à l'eau à Mayotte : les limites du recours au référé-liberté - Mayotte a soif, que fait l'État ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Crise de l'accès à l'eau à Mayotte : les limites du recours au référé-liberté - Mayotte a soif, que fait l'État ?

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

Procédure Contentieuse

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04544274

Soumis le : vendredi 12 avril 2024-16:41:06

Dernière modification le : samedi 13 avril 2024-03:23:17

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halshs-04544274 , version 1 (12-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04544274 , version 1

Citer

Guy Durand. Crise de l'accès à l'eau à Mayotte : les limites du recours au référé-liberté - Mayotte a soif, que fait l'État ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.255. ⟨halshs-04544274⟩

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