La responsabilité civile du notaire : le lien de causalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

La responsabilité civile du notaire : le lien de causalité

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04548309

Soumis le : mardi 16 avril 2024-12:45:15

Dernière modification le : lundi 22 avril 2024-09:30:40

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Dates et versions

halshs-04548309 , version 1 (16-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04548309 , version 1

Citer

Philippe Brun. La responsabilité civile du notaire : le lien de causalité. La profession de notaire : les risques de l'exercice, Université Picardie Jules Verne; CEPRISCA; THEMIS; Le Mans Université; Centre de recherche en droit Antoine Favre; Université de Savoie Mont Blanc, Dec 2023, Amiens, France. ⟨halshs-04548309⟩

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