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Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2024

La valse-hésitation législative autour de la rente AT-MP

Résumé

Le Gouvernement n’a finalement pas soutenu le projet de réforme du mode de calcul de la rente ATMP tiré de l’Accord national interprofessionnel du 23 mai 2023 relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Les défauts de ce projet étaient nombreux. Le régime actuel n’est pourtant pas satisfaisant, et une réforme globale des prestations en espèces apparaît plus que nécessaire. Cette réforme ne peut cependant pas être principalement guidée par la volonté de renverser la jurisprudence de la Cour de cassation relative aux préjudices complémentaires en cas de faute inexcusable.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04548313, version 1 (16-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04548313 , version 1

Citer

Vincent Rivollier. La valse-hésitation législative autour de la rente AT-MP : Ou la nécessité d'une réforme d'ampleur des prestations en espèces en matière de risques professionnels. Responsabilité civile et assurances, 2024, pp.étude 2. ⟨halshs-04548313⟩
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