Le Gouvernement n’a finalement pas soutenu le projet de réforme du mode de calcul de la rente ATMP tiré de l’Accord national interprofessionnel du 23 mai 2023 relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Les défauts de ce projet étaient nombreux. Le régime actuel n’est pourtant pas satisfaisant, et une réforme globale des prestations en espèces apparaît plus que nécessaire. Cette réforme ne peut cependant pas être principalement guidée par la volonté de renverser la jurisprudence de la Cour de cassation relative aux préjudices complémentaires en cas de faute inexcusable.