Garantie d'évolution de rémunération des salariés titulaires de mandats et discrimination syndicale : les liaisons dangereuses - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2024

Garantie d'évolution de rémunération des salariés titulaires de mandats et discrimination syndicale : les liaisons dangereuses

Résumé

Cour de cassation (soc.), 10 octobre 2023, 23-13.261 (publié au Bulletin) (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 20 décembre 2023, 22-11.676 (publié au Bulletin) (publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04551569, version 1 (18-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04551569 , version 1

Citer

Inès Meftah. Garantie d'évolution de rémunération des salariés titulaires de mandats et discrimination syndicale : les liaisons dangereuses. Revue de droit du travail, 2024, 04, pp.271. ⟨halshs-04551569⟩
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