Quelle révision constitutionnelle pour quelle liberté de recourir à l'IVG ?

Sacha Sydoryk

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Quelle révision constitutionnelle pour quelle liberté de recourir à l'IVG ?

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Sacha Sydoryk

Fonction : Auteur
PersonId : 752984
IdHAL : sacha-sydoryk
IdRef : 253306779

Université de Picardie Jules Verne

Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS UPJV 7319

CV

Mots clés

Constitution Droits Fondamentaux et Principes Generaux Révision constitutionnelle Droit à l'interruption volontaire de grossesse Droits et libertés fondamentaux Liberté fondamentale Droit à l'avortement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04552591

Soumis le : vendredi 19 avril 2024-13:00:06

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-14:51:42

Dates et versions

halshs-04552591 , version 1 (19-04-2024)

Identifiants

HAL Id : halshs-04552591 , version 1

Citer

Sacha Sydoryk. Quelle révision constitutionnelle pour quelle liberté de recourir à l'IVG ?. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 15, pp.845-851. ⟨halshs-04552591⟩

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