La recodification de la procédure pénale : la face cachée du droit constant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

La recodification de la procédure pénale : la face cachée du droit constant

Étienne Vergès
Centre de Recherches Juridiques
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04559233

Soumis le : jeudi 25 avril 2024-14:32:00

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

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Dates et versions

halshs-04559233 , version 1 (25-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04559233 , version 1

Citer

Étienne Vergès. La recodification de la procédure pénale : la face cachée du droit constant. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.133. ⟨halshs-04559233⟩

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