La recodification de la procédure pénale : la face cachée du droit constant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

La recodification de la procédure pénale : la face cachée du droit constant

Étienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04559233 , version 1 (25-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04559233 , version 1

Citer

Étienne Vergès. La recodification de la procédure pénale : la face cachée du droit constant : (Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.133. ⟨halshs-04559233⟩

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