Le bail emphytéotique administratif local, quel est (désormais) son domaine ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Le bail emphytéotique administratif local, quel est (désormais) son domaine ?

Morgan Schmiederer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1378779
  • IdRef : 259794996
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04560972

Soumis le : vendredi 26 avril 2024-16:00:07

Dernière modification le : samedi 27 avril 2024-03:26:17

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Dates et versions

halshs-04560972 , version 1 (26-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04560972 , version 1

Citer

Morgan Schmiederer. Le bail emphytéotique administratif local, quel est (désormais) son domaine ?. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 16, pp.886. ⟨halshs-04560972⟩

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