Le bail emphytéotique administratif local, quel est (désormais) son domaine ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Le bail emphytéotique administratif local, quel est (désormais) son domaine ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04560972 , version 1 (26-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04560972 , version 1

Citer

Morgan Schmiederer. Le bail emphytéotique administratif local, quel est (désormais) son domaine ?. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 16, pp.886. ⟨halshs-04560972⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
2 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More