Franchise participative : qu'on l'achève ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Franchise participative : qu'on l'achève !

Nicolas Dissaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775685
  • IdRef : 114926433

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04561493 , version 1 (27-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04561493 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. Franchise participative : qu'on l'achève !. Recueil Dalloz, 2024, 17, pp.856. ⟨halshs-04561493⟩
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