Les peines planchers sont-elles un outil efficace pour éviter la récidive ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Preprints, Working Papers, ... Year : 2024

Les peines planchers sont-elles un outil efficace pour éviter la récidive ?

Abstract

Adoptée en août 2007 en France, la loi sur les peines planchers a introduit des peines minimales sévères à l’encontre des récidivistes légaux, c’est-à-dire des personnes condamnées pour la deuxième fois pour des faits similaires. La réforme a été suivie d’effets, au sens où l’on constate une hausse très nette des sanctions prononcées à l’encontre des récidivistes dès son adoption. Pour la première fois, une étude indépendante évalue sur le long terme les effets dissuasifs de ce dispositif, qui a été abrogé en 2014.
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Origin Explicit agreement for this submission

Dates and versions

halshs-04563087 , version 1 (16-05-2024)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-04563087 , version 1

Cite

Aurélie Ouss, Arnaud Philippe. Les peines planchers sont-elles un outil efficace pour éviter la récidive ?. 2024. ⟨halshs-04563087⟩

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IPP NOTES-IPP
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