Les communes et le contentieux funéraire depuis la loi du 8 janvier 1993 : entre éclatement et dénouement

Verlaine Etame Sone

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2024

Les communes et le contentieux funéraire depuis la loi du 8 janvier 1993 : entre éclatement et dénouement

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Verlaine Etame Sone

Fonction : Auteur
PersonId : 1130059
IdRef : 255819064

Université de Rouen Normandie

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

Collectivité Territoriale Contrat Droit Public de L'economie Service public local Service public local industriel et commercial Pompes funèbres Concession de service public Critères de la concession de service public Contentieux funéraire

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04565013

Soumis le : mercredi 1 mai 2024-11:50:13

Dernière modification le : vendredi 3 mai 2024-03:19:51

Dates et versions

halshs-04565013 , version 1 (01-05-2024)

Identifiants

HAL Id : halshs-04565013 , version 1

Citer

Verlaine Etame Sone. Les communes et le contentieux funéraire depuis la loi du 8 janvier 1993 : entre éclatement et dénouement. Revue française de droit administratif, 2024, 02, pp.267. ⟨halshs-04565013⟩

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