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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2024

Les communes et le contentieux funéraire depuis la loi du 8 janvier 1993 : entre éclatement et dénouement

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04565013, version 1 (01-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04565013 , version 1

Citer

Verlaine Etame Sone. Les communes et le contentieux funéraire depuis la loi du 8 janvier 1993 : entre éclatement et dénouement. Revue française de droit administratif, 2024, 02, pp.267. ⟨halshs-04565013⟩
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