Les alternatives aux poursuites proposables aux personnes physiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2024
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04565758 , version 1 (02-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04565758 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano. Les alternatives aux poursuites proposables aux personnes physiques. Les enjeux contemporains des MARD : Perspectives croisées en matières civile et pénale, Master 2 Justice procès et procédures, contentieux judiciaire, Mar 2024, Draguignan, France. ⟨halshs-04565758⟩
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