La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation : Regards civilistes sur une entreprise de réparation hors norme
Clément Cousin
(1, 2)
,
Benjamin Moron-Puech
(3, 4)
Clément Cousin
- Fonction : Auteur
- PersonId : 9875
- IdHAL : clement-cousin
- ORCID : 0000-0003-3577-7568
- IdRef : 198445016
Benjamin Moron-Puech
- Fonction : Auteur
- PersonId : 11605
- IdHAL : benjamin-moron-puech
- ORCID : 0000-0001-7254-1031
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Résumé
La Commission reconnaissance et réparation (CRR) est une instance indépendante de l'Église catholique créée à la suite du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE). Son objectif affiché est de permettre la réparation de la personne, par des mesures d'indemnisation financières et non financières inscrites dans un protocole d'accord. Son souhait est en outre de s'inscrire dans une démarche de justice restaurative. Néanmoins, tant la démarche de justice restaurative que la nature de l'accord et ses effets interrogent.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation : Regards civilistes sur une entreprise de réparation hors norme
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Résumé |
fr
La Commission reconnaissance et réparation (CRR) est une instance indépendante de l'Église catholique créée à la suite du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE). Son objectif affiché est de permettre la réparation de la personne, par des mesures d'indemnisation financières et non financières inscrites dans un protocole d'accord. Son souhait est en outre de s'inscrire dans une démarche de justice restaurative. Néanmoins, tant la démarche de justice restaurative que la nature de l'accord et ses effets interrogent.
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Auteur(s) |
Clément Cousin
1, 2
, Benjamin Moron-Puech
3, 4
1
DCS -
Droit et changement social
( 1088501 )
- Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3
- France
2
CREDO -
Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest
( 1065849 )
- Université catholique de l'Ouest - 3 place André Leroy - BP 10808 - 49008 ANGERS Cedex 1
- France
3
UL2 -
Université Lumière - Lyon 2
( 33804 )
- 86, rue Pasteur - 69007 Lyon
- France
4
CERCRID -
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
( 3131 )
- 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2
- France
|
Page/Identifiant |
430-436
|
Langue du document |
Français
|
Nom de la revue |
|
Numéro |
09
|
Date de publication |
2024-03-07
|
URL éditeur |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2024/0353
|
Audience |
Internationale
|
Vulgarisation |
Non
|
Comité de lecture |
Oui
|
Date de production/écriture |
2024-03-07
|
Domaine(s) |
|
Mots-clés |
fr
Agression Sexuelle, Atteinte sexuelle, Église catholique, Commission reconnaissance et réparation
|
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