La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation : Regards civilistes sur une entreprise de réparation hors norme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2024

La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation : Regards civilistes sur une entreprise de réparation hors norme

Résumé

La Commission reconnaissance et réparation (CRR) est une instance indépendante de l'Église catholique créée à la suite du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE). Son objectif affiché est de permettre la réparation de la personne, par des mesures d'indemnisation financières et non financières inscrites dans un protocole d'accord. Son souhait est en outre de s'inscrire dans une démarche de justice restaurative. Néanmoins, tant la démarche de justice restaurative que la nature de l'accord et ses effets interrogent.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04566079, version 1 (02-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04566079 , version 1

Citer

Clément Cousin, Benjamin Moron-Puech. La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation : Regards civilistes sur une entreprise de réparation hors norme. Recueil Dalloz, 2024, 09, pp.430-436. ⟨halshs-04566079⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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