Indemnités journalières * Date d'aptitude à la reprise du travail * Expertise technique * Mise en œuvre * Office du juge - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2024

Indemnités journalières * Date d'aptitude à la reprise du travail * Expertise technique * Mise en œuvre * Office du juge

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 1er février 2024, no 22-14.255, CPAM du Haut-Rhin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04567487

Soumis le : vendredi 3 mai 2024-12:40:20

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-11:57:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04567487 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04567487 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Indemnités journalières * Date d'aptitude à la reprise du travail * Expertise technique * Mise en œuvre * Office du juge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.343. ⟨halshs-04567487⟩

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