Le régime de l'accident de trajet de l'agent public continue de dévoiler ses curiosités juridiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Le régime de l'accident de trajet de l'agent public continue de dévoiler ses curiosités juridiques

Audrey-Pierre So'O
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1380363
  • IdRef : 260848883
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 3 novembre 2023, no 459023 (sera mentionné aux tables du Lebon)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04567780

Soumis le : vendredi 3 mai 2024-15:40:14

Dernière modification le : samedi 4 mai 2024-03:16:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04567780 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04567780 , version 1

Citer

Audrey-Pierre So'O. Le régime de l'accident de trajet de l'agent public continue de dévoiler ses curiosités juridiques. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 17, pp.987. ⟨halshs-04567780⟩

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