Non-cumul des qualités d'agent stagiaire et d'agent contractuel et indemnisation des pertes de chance consécutives à un licenciement irrégulier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Non-cumul des qualités d'agent stagiaire et d'agent contractuel et indemnisation des pertes de chance consécutives à un licenciement irrégulier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04568009 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04568009 , version 1

Citer

Grégoire Calley. Non-cumul des qualités d'agent stagiaire et d'agent contractuel et indemnisation des pertes de chance consécutives à un licenciement irrégulier. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.274. ⟨halshs-04568009⟩
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