La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union

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https://shs.hal.science/halshs-04568017

Soumis le : vendredi 3 mai 2024-17:21:01

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

halshs-04568017 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04568017 , version 1

Citer

Charles Froger. La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.292. ⟨halshs-04568017⟩

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