Une étude de la jurisprudence : Les résistances à la densification en France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Une étude de la jurisprudence : Les résistances à la densification en France

Résumé

La lutte contre l’étalement urbain est devenue un objectif du droit de l’urbanisme qui s’est sans cesse renforcé depuis les années 2000. Sa traduction concrète, dans les documents d’urbanisme, reste cependant l’objet d’un contentieux important. Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent poursuivre des objectifs de gestion économe de l’espace. À ce titre, le contentieux de la conformité des PLU aux SCoT, souvent plus ambitieux en la matière, est un aspect central de l’étude des résistances juridiques à la densification de l’espace. Le contentieux du classement de parcelles lié à la gestion économe de l’espace est lui aussi assez conséquent, et particulièrement le classement en zones urbanisées de zones naturelles ou agricoles. L’ouverture à l’urbanisation de ces mêmes zones, malgré l’évolution du droit de l’urbanisme, démontre également que les tentatives de contournement restent nombreuses.

Domaines

Géographie
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04571313 , version 1 (07-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04571313 , version 1

Citer

Gaëlle Audrain-Demey. Une étude de la jurisprudence : Les résistances à la densification en France. ESPI2R. L'impact de la densification de l'espace urbain sur l'immobilier, 2021. ⟨halshs-04571313⟩

Collections

ESPI2R
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